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mai 2011

LE MARCHE A GAGNE

A Bourges, lors des journées destinées aux Présidents et Directeurs Généraux des AD et URPEP, Maître Hardy [1] a prononcé ces quatre mots pour débuter son intervention.
Provocation ? oui, il le dira un peu plus tard dans la matinée… mais aussi vérité.

Selon lui, nous vivons depuis quelques années une période de grandes mutations avec un secteur de plus en plus concurrentiel .Il y a prééminence du droit européen et celui-ci est construit autour de l’idée du marché et de la concurrence.

Il est théoriquement interdit de subventionner les Associations. La seule possibilité offerte est la procédure d’appel à projets ; procédure se situant entre la subvention et l’appel d’offre pour le marché public.

D’autre part, les « états de la vieille Europe » ont des besoins collectifs qui ne cessent d’augmenter et des ressources qui stagnent ou diminuent. Même si nous pouvons contester les choix politiques qui nous y ont conduit, une des réponses possibles est : il faut mieux gérer ; il faut rechercher l’efficience (faire mieux avec moins :RGPP).

Est-ce à dire que nous, Associations, n’avons pas d’avenir et sommes condamnés à devenir des entreprises ?

Selon Maître Morand, oui inéluctablement, nous sommes condamnés à devenir des entreprises, à devenir de plus en plus professionnels (pour les salariés mais aussi pour les administrateurs). Seules les Associations les plus « grosses » pourront survivre.
Par contre, Maitre Hardy et Morand sont tous les deux persuadés que le secteur Associatif a un grand avenir parce que nous avons des VALEURS et que nous devons œuvrer pour que le juridique s’adapte à ces valeurs

Pour les appels à projets, nous entrerons en concurrence avec certaines associations, mais aussi avec le secteur marchand. Sachant que les conventions 66 et 51 NE SONT PAS OBLIGATOIRES, nous pourrons nous retrouver en concurrence avec des entreprises qui ne les appliquent pas et proposeront aux collectivités territoriales des projets à moindre coût, avec des salariés moins diplômés et exploités.

Les décisions se prennent de plus en plus au niveau de la région : Préfet de région et Agences Régionales de la Santé .D’où l’absolue nécessité d’une URPEP forte et réactive.

Nous devons nous restructurer à l’interne et à l’externe, nous ouvrir à de nouveaux partenaires et en accueillir, trouver les territoires les plus pertinents. C’est sur ces territoires que les administrateurs auront énormément d’importance. Nous devrons être en relation constante avec les collectivités territoriales compétentes pour que les appels à projets respectent certaines valeurs et ne soient pas uniquement dépendants du marché.

La Fédération a aussi un grand rôle à jouer au niveau national. Dans l’environnement actuel, elle doit être capable de se battre, d’impulser une stratégie nationale, de promouvoir et faire respecter le « label PEP ».
Lors des débats qui ont suivi cette conférence, un des participants a pu dire aux orateurs : « vous avez été ovationnés à l’issue de votre conférence, vous auriez prononcé ce discours il y a quelques années, vous auriez été hués ».

Dans un contexte aussi difficile nous devons réussir à nous adapter au monde actuel, à l’Europe, mais faire que nos valeurs soient de plus en plus reconnues, partagées et surtout jamais reniées.

 
René MOREL
Mai 2011

[1Maître Hardy et Morand sont avocats au cabinet Barthélémy. Titre de leur intervention à Bourges : « Dans le contexte actuelle : quelle gouvernance, quelles mutualisations et coopérations, quels modèles économiques de développement, sur quels territoires ? »

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