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mai 2011

LE MARCHE A GAGNE

A Bourges, lors des journes destines aux Prsidents et Directeurs Gnraux des AD et URPEP, Matre Hardy [1] a prononc ces quatre mots pour dbuter son intervention.
Provocation ? oui, il le dira un peu plus tard dans la matine mais aussi vrit.

Selon lui, nous vivons depuis quelques annes une priode de grandes mutations avec un secteur de plus en plus concurrentiel .Il y a prminence du droit europen et celui-ci est construit autour de lide du march et de la concurrence.

Il est thoriquement interdit de subventionner les Associations. La seule possibilit offerte est la procdure dappel projets ; procdure se situant entre la subvention et lappel doffre pour le march public.

Dautre part, les tats de la vieille Europe ont des besoins collectifs qui ne cessent daugmenter et des ressources qui stagnent ou diminuent. Mme si nous pouvons contester les choix politiques qui nous y ont conduit, une des rponses possibles est : il faut mieux grer ; il faut rechercher lefficience (faire mieux avec moins :RGPP).

Est-ce dire que nous, Associations, navons pas davenir et sommes condamns devenir des entreprises ?

Selon Matre Morand, oui inluctablement, nous sommes condamns devenir des entreprises, devenir de plus en plus professionnels (pour les salaris mais aussi pour les administrateurs). Seules les Associations les plus grosses pourront survivre.
Par contre, Maitre Hardy et Morand sont tous les deux persuads que le secteur Associatif a un grand avenir parce que nous avons des VALEURS et que nous devons uvrer pour que le juridique sadapte ces valeurs

Pour les appels projets, nous entrerons en concurrence avec certaines associations, mais aussi avec le secteur marchand. Sachant que les conventions 66 et 51 NE SONT PAS OBLIGATOIRES, nous pourrons nous retrouver en concurrence avec des entreprises qui ne les appliquent pas et proposeront aux collectivits territoriales des projets moindre cot, avec des salaris moins diplms et exploits.

Les dcisions se prennent de plus en plus au niveau de la rgion : Prfet de rgion et Agences Rgionales de la Sant .Do labsolue ncessit dune URPEP forte et ractive.

Nous devons nous restructurer linterne et lexterne, nous ouvrir de nouveaux partenaires et en accueillir, trouver les territoires les plus pertinents. Cest sur ces territoires que les administrateurs auront normment dimportance. Nous devrons tre en relation constante avec les collectivits territoriales comptentes pour que les appels projets respectent certaines valeurs et ne soient pas uniquement dpendants du march.

La Fdration a aussi un grand rle jouer au niveau national. Dans lenvironnement actuel, elle doit tre capable de se battre, dimpulser une stratgie nationale, de promouvoir et faire respecter le label PEP .
Lors des dbats qui ont suivi cette confrence, un des participants a pu dire aux orateurs : vous avez t ovationns lissue de votre confrence, vous auriez prononc ce discours il y a quelques annes, vous auriez t hus .

Dans un contexte aussi difficile nous devons russir nous adapter au monde actuel, lEurope, mais faire que nos valeurs soient de plus en plus reconnues, partages et surtout jamais renies.

 
Ren MOREL
Mai 2011

[1Matre Hardy et Morand sont avocats au cabinet Barthlmy. Titre de leur intervention Bourges : Dans le contexte actuelle : quelle gouvernance, quelles mutualisations et cooprations, quels modles conomiques de dveloppement, sur quels territoires ?

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