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mai-juin 2016

PEP22, PEP35 …UNION REGIONALE…SUITE

L’édito du numéro 56 du « Infos PEP 35 »paru en ce début d’année 2016 avait pour titre « PEP22, PEP35…Union Régionale…nos orientations ». La situation évolue rapidement…De nombreuses réunions ont eu lieu depuis…Des avancées, des propositions…Il nous a semblé important de revenir sur ces sujets très importants pour notre avenir.

Le CPOM (Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens) qui devait être signé en juin, ne le sera vraisemblablement qu’au dernier trimestre de cette année pour prendre effet en janvier 2017.

Depuis février 2016, nous travaillons sur les « orientations stratégiques régionales communes aux CPOM des 4 AD PEP » que nous propose l’ARS (Agence Régionale de Santé) et plus particulièrement sur la mise en place d’une structure régionale à échéance du contrat(2021) qui doit :
- Créer un siège mutualisé au niveau régional
- Conforter et mutualiser les fonctions support
- Développer la politique des ressources humaines
- Prioriser régionalement les investissements

Trois autres priorités sont également à travailler :
- Améliorer le fonctionnement et l’organisation des CMPP et des CAMSP.
- Fluidifier le parcours des enfants et des jeunes handicapés.
- Contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accompagnement des enfants et jeunes handicapés.

Un Conseil d’Administration commun aux deux associations départementales PEP22 et PEP35 s’est tenu à Carcé le 30mai. Il a permis de discuter des étapes qui doivent permettre d’aboutir à une Association Territoriale en janvier 2018.Dans le cadre d’une fusion création, nous devrons transférer les contrats de travail, harmoniser les conventions collectives si les moyens financiers le permettent et organiser les accords d’entreprise. Nous devrons estimer, ou faire estimer nos patrimoines respectifs afin d’organiser le transfert à la nouvelle Association.

Dans le domaine financier, nous devrons procéder à un audit, car il y aura fusion des budgets, des fonds propres…et informer tous les organismes financiers concernés.
Et dans le domaine juridique, nous aurons à demander le transfert des autorisations, l’inventaire des contentieux en cours et informer les bailleurs du changement d’organisme gestionnaire.

Le calendrier que nous nous proposons de suivre est le suivant :
Les points de ce plan d’action devront être réalisés d’octobre 2016 à mars 2017.
En juin 2017, les Assemblées Générales devraient valider le traité de fusion et en septembre une Assemblée Générale Constituante permettrait d’entériner une date d’effet de fusion au premier janvier 2018.

Le Directeur Général des PEP22et 35, Philippe LECROC a décidé de faire valoir ses droits à la retraite au 31 mars 2017. Le recrutement de son successeur doit être réfléchi et organisé très rapidement…
L’appel à candidature sera lancé à la fin du mois de juin…

Si l’on ajoute que deux directeurs d’établissements doivent eux aussi partir en retraite cette année ou en début d’année prochaine et que trois autres partiront avant 2020… nous pouvons considérer que nous devons nous préparer à des changements, voire à des bouleversements pour notre Association.

 

René MOREL
Président - LES PEP 35
juin 2016



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